Lorsque vous louez un logement vous devez respecter certaines règles:

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1. CONDITIONS GÉNÉRALES

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• Tous les Locataires (et tous les Visiteurs) doivent se conformer au Règlement Intérieur ainsi qu’à toutes autres instructions fournies par le Gérant de  la Propriété, durant leur séjour

• Les Locataires doivent informer le Gérant de la Propriété de tout incident ou de toute plainte du voisinage dans les meilleurs délais.

•  Les arrivées sont autorisées à partir de 17H, et les départs sont autorisés jusqu’à 10h maximum.

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2. BRUIT ET VOISINAGE

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• Les Locataires sont entièrement et en toutes circonstances responsables de la sécurité de leurs enfants ainsi que de tout trouble causé au voisinage 

• Les Locataires et les Visiteurs doivent faire le moins de bruit possible afin de ne pas déranger les résidents des propriétés voisines, surtout pendant la nuit (de 23h à 8h), ainsi que lors de l’arrivée et du départ .

• Les nuisances sonores sont interdites à toute heure et peuvent entraîner la résiliation du Contrat de Location Saisonnière, l’expulsion, la perte des frais engagés ainsi que des retenues sur le dépôt de garantie ;

• Les Locataires et leurs éventuels Visiteurs ne doivent adopter aucun comportement asocial. Ils sont priés de minimiser leur impact immédiat sur le voisinage et les résidents du hameau.

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3. VISITEURS ET PARKING

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• Les Locataires sont autorisés à inviter des Visiteurs à la journée tout en respectant le nombre 4 Visiteurs et de 3 véhicules au total sur le parking de la propriété. 

• Les Locataires sont tenus de s’assurer que le nombre maximal de 4 Visiteurs n’est pas excédé, et que les Visiteurs se conforment au Règlement Intérieur.

•  Les Locataires souhaitant inviter des Visiteurs à passer la nuit dans la Propriété de Location Saisonnière doivent en informer le Gérant de la Propriété au moment de leur réservation, sous réserve de frais additionnels indiqués dans la tarification et dans la limite impérative de 8 (huit) couchages au total. 

• Les Visiteurs en camping-cars, fourgons et caravanes sont strictement interdits sur la propriété. L’installation de tentes sur le terrain de la propriété louée est interdit, car il endommagerait le système d’épandage de la location. Des campings ou des espaces réservés sont à leur disposition à quelques kilomètres.

• Le Locataire et les visiteurs ont pris en compte le fait que la route privée d’accès à sa location est commune avec la maison d’à côté. Il ne faut pas gêner l’accès à cette autre maison et ne pas stationner sur cet accès en commun. La location compte 3 places de parking au maximum, les voitures doivent obligatoirement se garer sur ces emplacements réservés soit deux places le long du mur nord de la maison et une place sur le parking ouest de la maison. Il est interdit de se garer chez les voisins ou de laisser la voiture sur le bord de la route communale ou dans le champ privé à côté de la maison. Nous ne pouvons donc pas accepter plus de trois voitures ou 2 voitures et une petite remorque à bateau sur la propriété.

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4. FÊTES ET ÉVÉNEMENTIEL

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• Il est strictement interdit d’organiser des fêtes ou tout autre type de rassemblement d’envergure dans les Lieux Loués ;

• Tout rassemblement en petit comité doit se faire dans le respect des autres règles stipulées dans ce règlement, en particulier en ce qui concerne le bruit, le voisinage et le nombre de Visiteurs autorisés.

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5. DÉCHETS ET TRI SÉLECTIF

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• Les Locataires et leurs Visiteurs sont tenus de jeter leurs ordures et leurs déchets à recycler dans les poubelles JAUNE, les autres déchets dans la poubelle VERTE prévues à cet effet et conformément à la procédure en vigueur. Les détritus ne doivent en aucun cas être laissés au sol. Le verre est à déposer des les containers à verre sur les parkings des supermarchés.​

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6. SECURITÉ

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• À chaque fois que Les Locataires quittent la Location Saisonnière, ils sont tenus de s’assurer que toutes les fenêtres, portes et le store banne sont fermées et/ou verrouillées afin de préserver la sécurité du logement et de prévenir de potentiels dégâts occasionnés par la pluie ou le vent.

• Attention le store banne et les parasols ne doivent pas être ouverts lorsqu'il y a du vent et veiller à le refermer lors de vos absences et la nuit car la météo peut changer très vite.

• Les Locataires doivent éteindre les lumières, les chauffages, et les dispositifs électroniques tels que les télévisions lorsque ceux-ci ne sont pas utilisés afin d’économiser l’énergie.

•  Les enfants restent sous la responsabilité exclusive des personnes majeures, tout particulièrement pour les risques de brûlures (poêle ...)

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7. CONSOMMATION D’EAU ET ELECTRICITE

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Les Locataires doivent veiller à économiser l’eau courante au maximum. La consommation d'eau, d’électricité et internet est réservée aux hôtes du gite. Votre séjour ne comprend pas le rechargement des voitures électriques sur une prise de la maison. Des bornes de rechargement sont à disposition au bourg de Plougoumelen, Baden, Ploeren. Un supplément sera demandé, si ces règles ne sont pas respectées. 

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8. TABAC

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• Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des Lieux Loués ;

• Les Locataires doivent disposer convenablement de leurs mégots et ne doivent en aucun cas les jeter dans le terrain des Lieux Loués ni sur le sol du parking de la maison.

• Le non-respect de ces règles entraînera une retenue sur le dépôt de garantie pour nettoyage supplémentaire de 100€.

 

9. JARDIN /TERRASSE

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• Les Locataires doivent superviser les bébés et les enfants à tout moment lors de l’utilisation du jardin ou de la terrasse.

• Les tentes sont interdites. Ne rien piquer dans la pelouse car il y a des risques d'endommager l'épandage de la maison.  

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10. ANIMAUX DE COMPAGNIE

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• Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés

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11. CASSE ET DEGATS

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• Tout objet cassé et tout dégât causé doit être signalé au Gérant des Lieux Loués dans les plus brefs délais. Le non signalement peut entraîner une retenue sur le dépôt de garantie.

•  Pour éviter la casse et les dégâts, les meubles ne doivent pas être déplacés d’une pièce à l’autre.

•  Veuillez également noter que les serviettes de toilette louées ne doivent pas quitter la propriété (pour aller à la plage, par exemple).

• L’assainissement étant assuré par un système de fosse septique, pour éviter le colmatage des égouts et les désagréments qui en découlent nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les wc uniquement du papier toilette, les autres déchets ayant une poubelle prévue à cet effet.

• Le locataire devra s’abstenir de jeter dans les lavabos, éviers, toilettes, des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils et  la remise en service de l’épandage extérieur. Attention, il est interdit d’ouvrir les accès obligatoires à l’épandage sur la pelouse.  

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12. INTERNET

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Les Lieux Loués sont pourvus d’une box donnant accès à internet, que le Locataire est bienvenu à utiliser. Néanmoins, il convient de rappeler que :

L’utilisateur à l’accès à internet s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation. L’utilisateur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
L’utilisateur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par Monsieur PROVOST J-Claude ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce Monsieur PROVOST J-Claude, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle de l’utilisateur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle).

Le Locataire trouvera annexé au présent Règlement la Charte informatique applicable lors de l’utilisation du réseau.

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13. DÉPART et MENAGE

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Les règles suivantes s’appliquent à la remise des clefs pour tous les locataires: Le lieu sera remis en état, même avec le forfait ménage demandé(poubelles vides de déchets, sanitaires, et tous appareils utilisés propres, vaisselles faite et rangées, four nettoyé et tables nettoyées. Tous les appareils utilisés nettoyés, cafetières & filtre nettoyés. Les chambres seront rangées ainsi que les livres et les jeux. Les Lieux doivent être rangés comme à l'arrivée.  Si location des draps et des serviettes, ils seront mis au pied de chaque lit. Le barbecue sera vidé et nettoyé. Après utilisation du barbecue (vider et nettoyer le barbecue et le récupérateur de cendre, nettoyer la grille…). Le matériel bébé prêté doit est rendu nettoyé.

• Le ménage n'est pas inclus dans le prix de la  location. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le locataire s’engage à rendre le logement aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

• Le ménage peut être pris en option à la réservation pour 100€. Bien que le ménage soit inclus dans le tarif, merci de laisser le logement dans un état correct de propreté.

• Dans le cas où la location n'aurait pas été nettoyée avant votre départ, un forfait de nettoyage de 100 euros vous sera demandé.

• Pendant la période de crise sanitaire liée au Covid19, une attention particulière est apportée à l’ensemble du nettoyage des Lieux Loués, et notamment aux meubles, poignées de portes et fenêtres.

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15. TAXE DE SÉJOUR

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Elle est perçue par le logeur obligatoirement avant le départ du client puis reversée à « Golfe du Morbihan Vannes Agglomération ». Elle

est fixée à 1.50€ par adulte et par jour. 
Le Locataire peut trouver le montant exact correspondant à ses nuitées dans son Contrat de Location.

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16. RESPECT DU RÈGLEMENT

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La violation de toute règle comprise dans ce Règlement Intérieur constitue une violation des Conditions Générales de l’occupation, conformément au Contrat de Location.

Le contrat de location n’est pas cessible sans autorisation expresse du propriétaire.

Les mineurs ne sont pas autorisés à demeurer seuls dans les Lieux Loués.

Monsieur Jean-Claude PROVOST se réserve le droit de résilier le permis d’occupation et d’expulser des Lieux Loués tout Locataire ou Visiteur refusant de respecter le Règlement Intérieur ou occasionnant des nuisances troublant les voisins ou les autres résidents de la communauté.

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17. EVOLUTION

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Ce document peut être amené à évoluer selon les besoins, sans nécessité de l’accord du Locataire. La version applicable reste toujours la dernière version affichée dans le logement.

Le propriétaire
Jean-Claude PROVOST

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DOCUMENT ANNEXE CHARTE INFORMATIQUE

d’utilisation du réseau WIFI de Donemat à Kerganet

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation de la connexion Wifi de la maison Donemat à kerganet.

En particulier, elle précise les responsabilités des utilisateurs, ce conformément à la législation et afin de permettre un usage normal et optimal de ce service Internet.

Le réseau Wifi de Donemat à kerganet : est offert aux personnes disposant d’un appareil mobile équipé du Wifi la possibilité de se connecter gratuitement au réseau Internet.

Usage : Les personnes souhaitant utiliser le réseau Wifi doivent obligatoirement se connecter au réseau de la maison et insérer le mot de passe indiqué sur la Box. L’accès est réservé aux personnes ayant un contrat de location et uniquement pendant la période de location. Le réseau Wifi de la maison autorise la navigation sur Internet. Il permet également l’envoi de messages électroniques via différents logiciels.

Règles d’utilisation : Chaque utilisateur est juridiquement responsable de l’usage qu’il fait de cette connexion. Il s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment :

• à ne pas divulguer le mot de passe du réseau à autrui ;

• à signaler tout problème avec le matériel au gérant des locations (donematakerganet@gmail.com)

• à utiliser les moyens mis à sa disposition conformément aux lois et réglementations en vigueur, et en particulier :

  • ne pas consulter des sites à caractère raciste, pédophile ou incitant à la haine et à la violence ;

  • ne pas commettre de délits et actes de piratage portant atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes ;

• à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

  • de masquer sa véritable identité ;

  • d’altérer, de modifier des données ou d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs du réseau ;

  • d’interrompre ou de perturber le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés au réseau ;

  • de modifier ou de détruire des informations sur un des systèmes ;

  • de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site sans y être autorisé.

La connexion à Internet par un mineur se fait sous la responsabilité et la surveillance de la personne ayant conclu le contrat de location ou d’un adulte désigné par cette dernière. Aucun filtre de contenu n’est installé.

L’accès Internet étant mis gratuitement à disposition, il ne sera en aucun cas envisagé de réduction sur la location en cas de non-fonctionnement ou de fonctionnement partiel.